déni de justice

   denegación de justicia

Michel Bénaben. 2014.

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  • Deni de justice — Déni de justice Il existe deux sortes de déni de justice: le refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu elle est habilitée à le faire. À ce type de refus est assimilé le retard excessif mis par des juges à statuer. l interférence… …   Wikipédia en Français

  • DÉNI DE JUSTICE — Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d’autant plus grave que, dans le système français, la saisine… …   Encyclopédie Universelle

  • Déni de justice — Le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger. Le déni de justice est une atteinte à un droit fondamental. Sommaire 1 Définitions 2 Généralités 2.1 Sanctions pénales …   Wikipédia en Français

  • déni — [ deni ] n. m. • XIIIe; de dénier 1 ♦ Vx ou littér. Action de dénier. ⇒ dénégation. « il exprime ses plus injustifiables dénis avec [...] une telle conviction » (A. Gide). 2 ♦ Dr. DÉNI DE JUSTICE : refus de la part d un juge de remplir un acte de …   Encyclopédie Universelle

  • justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle

  • deni — Deni. s. m. v. Refus d une chose deuë. Il n a guere d usage qu eu ces phrases. Deni d aliments. deni de Justice. Lors qu un Juge refuse de recevoir la requeste, les plaintes d un particulier, c est un deni de Justice, un manifeste deni de Justice …   Dictionnaire de l'Académie française

  • déni — DÉNI. s. m. Refus d une chose due. Il n est guère d usage qu en ces phrases: Déni d alimens. Déni de Justice. Déni de renvoi. Lorsqu un fils refuse de nourrir son père, c est déni d alimens. Lorsqu un Juge refuse de prononcer sur une Requête, c… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • JUSTICE SEIGNEURIALE — La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du Xe siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l’époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue …   Encyclopédie Universelle

  • déni — (dé ni) s. m. 1°   Action de nier. •   Le déni que fait le ministre d avoir consenti au port des armes, BOSSUET Var. 5e disc. § 29. 2°   Terme de jurisprudence. Refus d une chose due. Déni d aliments. Déni de justice, manquement d un juge à… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DÉNI — s. m. T. de Jurispr. Refus d une chose due. Il n est guère usité que dans ces phrases : Déni d aliments, Déni de justice, et Déni de renvoi. Lorsqu un fils refuse de nourrir son père, c est déni d aliments. Lorsqu un juge refuse de prononcer sur… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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